Conditions générales de vente.
En vigueur au 1er mai 2026. Applicables à toute prestation proposée par VITALITY ACADEMY.
Article 1, Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Léon Dony, entrepreneur individuel (SIRET : 95404810400010), exerçant sous l'enseigne VITALITY ACADEMY (ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique majeure souhaitant bénéficier de ses prestations (ci-après « le Client »). Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit préalable.
Article 2, Prestations proposées
VITALITY ACADEMY propose les prestations suivantes : • Accompagnement personnalisé en nutrition : diagnostic initial, structuration d'un programme nutritionnel sur mesure, suivi de la discipline et des habitudes, accompagnement régulier sur la durée. • Agents IA sur mesure : création et déploiement d'agents IA personnalisés sur Telegram, entraînés sur le profil, les objectifs et l'historique du Client. Comprend également la mise en place des agents présentés sur la page Outils IA directement dans l'environnement du Client. • Projets IA sur mesure : conception et déploiement d'applications web (PWA) et de sites internet intégrant des fonctionnalités d'intelligence artificielle, réalisés selon les besoins spécifiques du Client. • VitalChat : accès à l'outil digital PWA de structuration nutritionnelle, de suivi des habitudes et d'accompagnement au quotidien. Le détail et les modalités exactes de chaque prestation sont communiqués au Client avant tout engagement, à l'issue d'un diagnostic préalable.
Article 3, Formation du contrat
Aucun engagement commercial n'est formé sans : 1. Un échange préalable (diagnostic en visio ou par écrit) permettant de vérifier l'adéquation de la prestation aux besoins du Client. 2. La présentation d'un devis ou d'une proposition commerciale écrite. 3. L'acceptation explicite et écrite de cette proposition par le Client. Tout bon de commande ou accord écrit du Client vaut acceptation des présentes CGV.
Article 4, Prix et paiement
Les prix des prestations sont exprimés en euros TTC. Aucun tarif n'est affiché publiquement. Chaque prestation fait l'objet d'une proposition commerciale personnalisée, établie après un diagnostic préalable permettant d'évaluer les besoins du Client. Les tarifs peuvent être révisés à tout moment pour les nouveaux engagements. Les modalités de paiement (acompte, échéancier, paiement intégral) sont précisées dans la proposition commerciale. Le paiement s'effectue par virement bancaire ou via les plateformes de paiement en ligne indiquées. Pour les prestations réalisées sur devis, notamment les prestations de création d'application, de création d'agent d'intelligence artificielle, d'automatisation, de développement no-code ou low-code, un acompte minimum de 40 % du montant total TTC est exigé à la signature du devis ou du contrat. Cet acompte constitue un premier versement à valoir sur le prix total de la prestation et engage les deux parties. VITALITY ACADEMY s'engage à réaliser la prestation convenue selon les modalités prévues au devis, et le Client s'engage à régler l'intégralité du prix prévu. Le solde du montant dû est payable à la livraison du projet, avant la remise définitive des accès, fichiers, livrables, documentations, automatisations, agents IA, applications ou toute mise en production finale, sauf disposition contraire expressément prévue dans le devis signé. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application d'intérêts de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.
Article 5, Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. La rétractation doit être notifiée par écrit à : contact.vitalityacademy@gmail.com Exceptions : le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du Client, ni pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec l'accord du Client.
Article 6, Obligations du Prestataire
VITALITY ACADEMY s'engage à : • Fournir les prestations décrites avec soin et professionnalisme. • Respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client. • Informer le Client de toute difficulté pouvant affecter la bonne exécution de la prestation. L'obligation du Prestataire est une obligation de moyens. Aucun résultat spécifique (perte de poids, transformation physique définie) n'est garanti.
Article 7, Obligations du Client
Le Client s'engage à : • Fournir des informations exactes et complètes lors de l'onboarding. • Informer le Prestataire de tout problème de santé, traitement médical ou contre-indication avant le début de l'accompagnement. • Régler les sommes dues aux échéances convenues. • Respecter les outils et ressources mis à disposition (usage personnel, non-cessible).
Article 8, Responsabilité et limite
L'accompagnement proposé est exclusivement de nature pédagogique. Il ne constitue pas un acte de soin au sens du Code de la santé publique, ni une prescription diététique au sens de la loi du 8 juillet 1986. Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de dommage résultant d'un manquement du Client à ses obligations, d'une information erronée fournie par le Client, ou du non-respect des recommandations données.
Article 9, Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus pédagogiques, guides, outils et programmes transmis dans le cadre des prestations restent la propriété exclusive de VITALITY ACADEMY. Leur reproduction, diffusion ou revente, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 10, Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est régi par la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Article 11, Résiliation
En cas de manquement grave de l'une ou l'autre des parties à ses obligations, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, le contrat pourra être résilié de plein droit par la partie lésée.
Article 12, Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, le Client s'engage à contacter VITALITY ACADEMY en priorité afin de rechercher une solution amiable. En application de l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. À défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.
Article 13, Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toute modification devra faire l'objet d'un avenant écrit signé par les deux parties.
Dernière mise à jour : mai 2026. VITALITY ACADEMY, Léon Dony.